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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189492
22 octobre 2004
Roberson X, ressortissant haïtien ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007880096
31 janvier 1996
Roberto X..., demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007759377
21 juin 1989
Roberto X...
2 SS
CETAT:CETATEXT000007714582
5 mai 1986
Roberto Carlos X..., demeurant Foyer Sonacotra, ... à Chilly-Mazarin, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 28 février 1984 par laquelle la commission des recours de
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008099367
21 juin 2002
Namy Niaina Roberto X... , ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159285
7 mai 2004
Roberto X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008140630
4 juin 2003
Eris Roberto X, demeurant chez Mme Marvila PLISTA ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007679450
4 décembre 1981
ROBERTO , DEMEURANT 17, VIA NARBOSTRO, A LA SIERRE LA SPEZIA, EN ITALIE 19030 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868554
29 avril 2009
Roberto J, demeurant ... et M. Toussaint M, demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749640
21 juillet 1989
les mémoires complémentaires enregistrés les 5 novembre 1985, 5 mars 1986 et 28 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne X..., demeurant ... à Strasbourg-Roberstau
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024585445
4 mars 2009
Roberto G, à M. Fabien A, à M. Ernest F, à M. Norbert I. Copie en sera adressée pour information à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007686150
27 octobre 1978
Denyse , le sieur Roberto M... , la dame XY... Solange , les sieurs R... Maurice et F... Pierre , la dame XW... Martine , le sieur J... Maurice , la dame E... Gisèle , les sieurs I...