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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838325
31 janvier 1994
Robert X..., demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615292
28 septembre 2011
BALLANGER, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois cedex (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690726
4 mars 2011
BALLANGER, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406135
CETAT:CETATEXT000023853366
7 avril 2011
Article 2 : La requête présentée par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger devant la cour administrative d'appel de Versailles est rejetée.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631089
8 août 1990
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736699
27 octobre 2011
lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 020946 du 24 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le centre hospitalier intercommunal Robert
CETAT:CETATEXT000023632372
25 février 2011
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406124
CETAT:CETATEXT000023632373
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406020
CETAT:CETATEXT000023632374
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0409213
CETAT:CETATEXT000023632375
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406840
CETAT:CETATEXT000023632376
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406847
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212103
10 janvier 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SCP MILLON ET ROBERT, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007700157
7 novembre 1984
RAYMOND ROBERT, COMMISSAIRE AUX COMPTES DE SOCIETES, DEMEURANT ...
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496909.20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de son pourvoi.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007927992
28 février 1997
Article 2 : La requête n° 110 304 des CONSORTS ROBERT DE X... est rejetée.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655265
7 avril 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE ROBERT TOUZET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074621
29 juin 2020
B... devant le tribunal administratif, elle s'est seulement fondée sur le mémoire en défense présenté devant ce tribunal par le CHI Robert Ballanger.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029490952
22 septembre 2014
Article 3 : La société Robert Moréreau versera à M. A...une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000007722033
24 juillet 1987
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société immobilière de la Martinique SIMAR et de Me Blanc, avocat de la Commune du Robert, - les conclusions de M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178962
5 novembre 2004
Article 3 : Les conclusions de la commune du Robert tendant à l'application de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.
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