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5 résultats pour « Robert CHEMLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007811407

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Robert X... et M. Bernard X..., demeurant ... ; M. Robert X... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941633

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007934317

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Robert Z..., demeurant "La Bastide" ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411908

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), dont le siège est situé 29, rue Robert

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869243

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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