Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON, représentée par son maire en exercice ; la commune demande

Vu la procédure suivante : La commune du Plessis-Robinson a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer l'annulation la décision du 4 avril 2011 par laquelle le directeur régional

Didier X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350), enregistrée le 10 septembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; Vu, enregistrée comme ci-dessus la requête de M.

Article 2 : Mlle X... est renvoyée devant la commune du Plessis-Robinson pour être procédé à la liquidation de l'allocation pour perte d'emploi à laquelle elle a droit.

Vu la procédure suivante : La commune du Plessis-Robinson a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de la décision du 3 janvier 2011 par laquelle le directeur du pôle gestion publique

Benoît X, les opérations électorales qui ont eu lieu le 28 mars 2004 pour l'élection du conseiller général du canton du Plessis-Robinson ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON (Hauts-de-Seine

L'association " Comité de quartier Le Chateaubriand " a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le maire du Plessis-Robinson

complémentaire enregistrés les 5 juillet 1982 et 5 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN FIDELE, demeurant ... à Le Plessis-Robinson

Robert I..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350) ; M.

centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Paris du 16 août 1991 au 30 avril 1993, bénéficiaire d'une concession de logement successivement à Versailles (Yvelines) et au Plessis-Robinson

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du maire du Plessis-Robinson

Jean Y... une licence pour l'ouverture d'une officine de pharmacie à Robion (Vaucluse) ; 2°) annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

Max C..., tendant à ce que soit établi l'acte de vente de l'appartement qu'il occupe et dont il s'est porté acquéreur, au Plessis-Robinson, 2°) rejette la demande présentée par M.

Y... à ouvrir une pharmacie par voie dérogatoire à Robion et, d'autre part, l'arrêté du commissaire de la République du département de Vaucluse du 7 mai 1984 délivrant la licence nécessaire à l'exploitation

D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE OU D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1969 ET 1970 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE PLESSIS-ROBINSON

Considérant que, par délibération du conseil municipal du 10 mai 1988, la COMMUNE DE SCEAUX a organisé une consultation de promoteurs à l'effet de concevoir la zone d'aménagement concerté de l'îlot Robinson

Mario X..., commandant le pétrolier "Robinson" pour avoir endommagé l'échelle de coupée placée à tribord de la forme de radoub n° 3 du port de Brest, et tendant à la condamnation de M.