CLAUDE , ROBIOU DU PONT LOUIS ET DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES "LE PIC BLANC", "LE ROUIES" ET "LE THABOR" TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE CET ARRETE ; VU LE CODE DE

Eugène Z..., demeurant 9, passage Robinot à Saint-Malo (35400), M. Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M.

REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LE 28 AVRIL ET LE 24 NOVEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ATELIERS ROBINDU

à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Nice en date du 15 mai 1972 autorisant le maire à signer un contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres avec la société Roblot

fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet Buk Lament-Robillot

ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Ordre des avocats à la cour d'appel d'Aix-en-Provence une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, Robillot

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Potier de la Varde-Buk Lament-Robillot

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.B.... 1.

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du département de Paris la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier de la Varde - Buk Lament - Robillot

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Gennevilliers une somme de 2 000 euros à verser à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A...et à la SCP Briard, avocat de la société Logirep. 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk - Lament - Robillot, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Buk, Lament, Robillot