Loches l'a mise en demeure d'entreprendre dans un délai de deux mois et d'achever dans un délai de six mois des travaux de confortement de la galerie souterraine à usage de champignonnière dite " du Rocard

classes menant au baccalauréat français international dans les écoles, collèges et lycées, en tant qu'il ne prévoit pas de section internationale d'anglais britannique à l'école élémentaire Pierre de Ronsard

classes menant au baccalauréat français international dans les écoles, collèges et lycées, en tant qu'il ne prévoit pas de section internationale d'anglais britannique à l'école élémentaire Pierre de Ronsard

1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 13 342, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE DECHY - SIN-LE-NOBLE CONCERNES PAR LE PROJET DE LA ROCADE-EST

du 19 février 1993 du conseil municipal de Dinard en tant qu'elle incorpore de plein droit au plan d'occupation des sols de la ville le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerné Crolard-Rochaid

Jean-Claude X... de libérer dès notification de la présente ordonnance, les locaux qu'il occupe au collège Ronsard à Paray-Vieille-Poste, faute de quoi il pourra être procédé d'office à son expulsion,

Michel Rocard, Premier ministre ; que, si l'ampliation produite par le ministre de l'emploi et de la solidarité devant le Conseil d'Etat n'est pas revêtue de ladite signature, cette circonstance est sans

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 27 décembre 2007 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Socae Berry, de la société Rocland

Jean-Noël Y..., demeurant Route des Rouchauds Merlines (19340) ; M.

lequel le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat à verser aux Epoux X... une indemnité de 527 600 F en réparation du préjudice financier qu'ils subissent du fait de la construction de la rocade

REGAIN, dont le siège est Ferme Périssé à Lucq-de-Béarn (64360), au RELAIS DE SIRIUS, dont le siège est Les Morizots à Villard-léger (73390), l'ASSOCIATION L'EGLANTINE, dont le siège est Le Moulin des Rochards

X..., demeurant Résidence Ronsard, 1, rue de la Pléiade à L'Hay-les-Roses (94240) ; Mme THIEUX X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif

Jean-François X..., demeurant 5, square Ronsard à Rueil-Malmaison (92500) ; M.

administratif de Grenoble, la cour d'appel de Grenoble a sursis à statuer sur le litige relatif à la demande de Me Nicolas Maillochon et de la SCP André Girard, Richard Eteocle, Nicolas Maillochon et Caroline Roissard

demande de Mme X..., l'arrêté en date du 25 octobre 1986, par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré cessibles au profit de l'Etat les parcelles de terrain nécessaires à la construction de la "rocade

PRIMVEST, dont le siège social est Les Targastes, rue Ronsard à Saint-Raphaël (83700), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

L'ENVIRONNEMENT ET DES SITES NATURELS DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 19 DECEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION D'AUTOROUTE DITE "ROCADE

ET X..., UN ARRETE MINISTERIEL DU 29 JUIN 1966 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE N°7 DITE "ROCADE OUEST D'AIX-EN-PROVENCE" ; VU L'ORDONNANCE DU