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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021996114

10 mars 2010

Rodolphe A, demeurant ... et l'association SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS , ..., représentée par son président M. Rodolphe A ; M.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:485259.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 7 rue Rodolphe Pollak à Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal,

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007698021

5 décembre 1986

Rodolphe X..., 2°- rejette la demande présentée par M.

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230908

16 mars 2005

Rodolphe X ; Vu, enregistré, le 1er avril 2004 au greffe tribunal administratif de Poitiers, la requête présentée par M. Rodolphe X, demeurant ... ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007938892

12 avril 1996

Rodolphe X... demeurant ... ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007725145

20 mars 1987

Rodolphe Z... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'allocation d'une indemnité

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105424

30 décembre 2002

Rodolphe X..., M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919098

8 janvier 1997

Rodolphe X..., demeurant ... ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

19 octobre 1992

Serge M..., demeurant ..., Christian C..., demeurant ... à Orange (Vaucluse), Fernand I..., demeurant ..., Lucien Z..., demeurant à Coligny (Ain), Rodolphe X..., demeurant ...

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008043921

25 juillet 2001

Rodolphe X..., demeurant ... ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727396

25 novembre 1987

Rodolphe Y..., demeurant ... à Paris 75004 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 27 septembre 1984 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908507

15 décembre 1995

Rodolphe Z..., demeurant ... (97325) ; M.

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148618

27 novembre 2002

Rodolphe X..., à la Sarl Etic, à la Sarl Bureau Michel Forgues, à Mme Liliane Y..., à M. François Z... et à M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991966

9 septembre 1998

Rodolphe Y... demeurant Résidence "Saint-Luc-Baimbridge" Bâtiment E , n° 36 aux Abymes (97139) Guadeloupe ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093825

11 mars 2002

Rodolphe X..., demeurant ... à Castellar (06500) et M. Hervé F..., demeurant ... ; MM.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367222

8 février 2012

Rodolphe A, demeurant ... ; M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625850

25 avril 1990

Rodolphe X..., - les conclusions de M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998367

27 septembre 1999

Rodolphe X... et Mme Georgette X..., née Y..., demeurant à la même adresse et pour la société des ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632801

18 décembre 1992

Rodolphe Alexandre, Hector Z..., Jean Elie G... et Mme Maude C..., au conseil régional de Guyane, qui s'est déroulée le 22 mars 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002086

2 décembre 1998

Rodolphe X..., demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1996, au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M.