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16 résultats pour « Rodolphe MADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021996114

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 2010, présentée par M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230908

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Rodolphe X ; Vu, enregistré, le 1er avril 2004 au greffe tribunal administratif de Poitiers, la requête présentée par M. Rodolphe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105424

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Rodolphe X..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991966

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis émis le 27 mai 1986 par la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727396

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Rodolphe Y..., demeurant ... à Paris 75004 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 27 septembre 1984 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367222

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 19 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Rodolphe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093825

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Rodolphe X..., demeurant ... à Castellar (06500) et M. Hervé F..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908507

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Rodolphe Z..., demeurant ... (97325) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998367

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1996 et 4 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008152765

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Rodolphe X..., ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764107

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1981 et 24 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "GRAVIERES ET SABLIERES D'HUBELE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648146

Admin. suprême

21 octobre 1974

21 octobre 1974

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE PRESENTES PAR LE SIEUR RODOLPHE X... DEMEURANT AU DOMAINE DE BEAUREGARD, ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

. ; Mme Marie-Paule A, demeurant ... ; M. Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869032

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

D élu, a rejeté le surplus de sa contestation ; 2°) d'annuler l'ensemble des opérations électorales du 9 mars 2008 dans la commune de Le Marin ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869033

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation contre l'élection cantonale du 9 mars 2008 dans le

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159664

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Rodolphe X, demeurant chez M. Kindongo, 2, rue des résistants internés au Mans (72000) ; M.

Source officielle