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16 résultats pour « Rodrigo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115583

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Rodrigue la somme de 1 500 euros à verser à la société Rodrigue au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007934450

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Rodrigues-Correia ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008142634

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Rodrigo X..., ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619601

Admin. suprême

15 novembre 1985

15 novembre 1985

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1982 EN TANT QU'IL A, PAR SON ARTICLE 1ER, ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "LUCIEN RODRIGUES

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872718

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Rodrigo X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796041

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

X... et Rodrigues de Sousa, n'était pas tardif ; que si, d'autre part, à la date de ce recours M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008015032

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Rodrigo X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019416

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Rodrigue X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221137

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Rodrigue A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007740306

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Y... dirigées contre l'évaluation de la valeur d'indemnisation de la part leur revenant dans l'immeuble sis àAlger à l'angle des rues Voirol et Rovigo.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007961658

Admin. suprême

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Rodrigue L..., à M. Michel M..., à M. Teinauri N..., à M. Angelo O..., à Mme Marie-Louise A..., à Mme Marceline J..., à M. Hiomai K..., à M. E... Teriipaia, à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Rodrigue 24... la somme de 6 886 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1992, à Mlle Chaki 25... la somme de 43 243 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Rodrigo D, demeurant ..., M. Joan AD, demeurant ..., M. Pierre AP, demeurant ..., M. Jean Pierre CD, demeurant ..., M. Adriaan G, demeurant ..., M. Stéphan I, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Rodrigue FB, demeurant ... ; Mlle Camille BL, demeurant ... ; Mlle Caroline DT, demeurant 5 avenue Louis Cordelet au Mans (72000) ; Mlle Céline G, demeurant ... ; M. Thomas EC, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, 4 RUE DE PARIS, LAMBERSART 177 RIBEAUCOURT PATRICE, 45 RUE DE PARIS, LAMBERSART 178 ROCHE ANDRE, 3 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 179 ROSE MICHEL,29 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 180 RODRIGO

Source officielle