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41 résultats pour « Roguet Composition De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199461

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL STATION SERVICE DU BEAL, dont le siège social est ... à La Roquette-sur-Siagne

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931434

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

siège social est ..., représentée par son président ; par l'ASSOCIATION VAL DE DURANCE 2000, dont le siège social est à la mairie d'Upaix, représentée par son président ; par l'ASSOCIATION SOS LA ROCHETTE

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448816.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé ", en tant qu'il définit une aire géographique de production excluant les parcelles du Château des Rontets

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989876

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

MANDELIEU-LA-NAPOULE D'HIER ET DE DEMAIN, dont le siège est Surcouf F, Cannes Marina à Mandelieu-la-Napoule (06210), l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, dont le siège est à La Roquette-sur-Siagne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039236374

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

des polices municipales ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées ; - elles ont été prises au terme d'une procédure irrégulière en raison de l'irrégularité de la composition

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620737

Admin. suprême

18 novembre 1985

18 novembre 1985

, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1982, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS BEAUVALLET", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA ROCHETTE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718690

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Rochet, président de la conférence des présidents des commissions médicales consultatives des centres hospitalo-universitaires, M. C..., doyen de la faculté de médecine de Marseille, M.

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CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036640637

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 4.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652476

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 28 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES, A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'AMENAGEMENT A NIVEAUX SEPARES DU CARREFOUR DES ROUTES

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448432

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

938 qui relie Versailles à Toussus-le-Noble sur le territoire de Buc ; que la COMMUNE DE BUC est recevable, compte tenu en particulier des incidences que le classement de la route sur la liste des routes

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Ce bilan comporte l'estimation d'un taux de rentabilité pour la collectivité calculée selon les usages des travaux de planification.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654201

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

GEORGES ET LA SOCIETE MARTINET FRERES ONT DEMANDE A L'ETAT LA REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLES ONT SUBI A LA SUITE DE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 48 QUI A ETE SUBSTITUEE A LA ROUTE NATIONALE N° 75

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720296

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Rochet, domicilié en cette qualité audit siège ; °3 M. Y... Maurice TOGA, doyen de la faculté de médecine de Marseille, demeurant à ... ; °4 M. Y...

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569434

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

La création de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui a été autorisée par un décret du 3 février 1972 et est exploitée par la société anonyme Electricité de France (EDF), comporte deux réacteurs d'une

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100686

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

nationale 2042 (ancienne route nationale 42) dans la voirie de la COMMUNE DE COULOMBY ; 2°) d'enjoindre audit ministre de modifier ce décret en lui faisant reclasser cette voie en voirie nationale ou

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442772

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

" s'applique aux infractions commises à compter du 1er janvier 2011 et aux infractions antérieures pour lesquelles le paiement de l'amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501427.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

composé de la société GL Events Venues, agissant en qualité de mandataire, et de la société Financière du Stade de France, ont déposé leurs candidatures le 27 avril 2023.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727504

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

globale équivalente, en valeur de productivité réelle, à celle des terrains qu'il a apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs visés à l'article 25 du présent code et compte

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005779

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

siège est à la mairie d'Accous (64490) ; ils demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 6 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la route

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

L'ECHANGEUR D'ENGLOS ET CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A LA TOTALITE DE LA VOIE ENTRE L'AUTOROUTE A1 ET L'AUTOROUTE ROUTE A 25 ; VU 2° SOUS LE N° 18 330, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE

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