octobre 1989 en vue de la consultation par voie de référendum des électeurs de Saint-Samson, sur l'opportunité, pour cette commune associée, de passer de la fusion par association avec la commune de Rohan

NEE X..., DEMEURANT : "LA BELLE ETOILE" A SAINT-SAMSON-ROHAN MORBIHAN , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 DECEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 93-II DE LOI N° 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE "DELATTRE-GIAUX-ROHART

Y à titre personnel ; Considérant qu'il résulte de ce qui vient d'être dit que la cour, qui a relevé à titre surabondant, que la dissolution de la Société civile des docteurs Delattre, Y et Rohart avait

demande tendant à ce que la commune de Benfeld soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont le requérant a été victime le 5 novembre 1980 dans la cour de l'école maternelle Rohan

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Groupement Forestier des bois de Chèvremont, Rouant-le-Duc et Clermont, dont le siège est ...

. - LA REQUETE DU GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE CHEVREMONT, ROUANT-LE-DUC ET CLERMONT EST REJETEE.

RODANET, a cédé à M.

cathédrale de Strasbourg à lui verser une somme de 100 000 F à titre de dommages et intérêts à raison de la transformation de l'orgue classique du choeur de la cathédrale en un orgue d'inspiration romantique

RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

Asoka Rohana X... demeurant ... ; M.

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 5 septembre 1983, présentée par la société RODANET, société à responsabilité limitée , représentée par son gérant, dont

ROBART, président du comité de défense de l'environnement Croix rouge - super Antibes les Terriers, La Valnargue des Coujoulès, les Ecoutous, demeurant ..., et MM.

Joseph Robaut, conseiller municipal qui a été employé comme directeur régional dans une société filiale de la société Roblot jusqu'au 31 décembre 1963, soit plus de huit ans avant ladite délibération,

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 2003, présentée par Mme Rohini A, épouse B, demeurant chez ...

de l'Eure a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la propharmacie dans les communes de Chennebrun, Gournay-le-Guérin, Armentières-sur-Avre, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre, Rohaire

CETAT67-02-04-02,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FORCE MAJEURE -Evénement ne présentant pas ce caractère - Averse à Royan.