par ailleurs intervenu le 15 septembre 1978, auraient vicié la procédure ; Sur le moyen tiré de la prohibition de la construction d'un restaurant dans la zone considérée : Considérant que le stade Roland

son gérant en exercice ; la SCI LA BATISIENNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la commune de la Batie Rolland

Roland X..., demeurant à Canaloro, Sani di Porto Vecchio (20145) ; M.

LE ROLLAND DEMEURANT A LOUANNEC COTES-DU-NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA Y...

le siège est Le Pin Rolland à Saint-Mandrier-sur-Mer (83430), représentée par son président-directeur général ; la SA Port Pin Rolland demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA02248 du

LE ROLLAND, demeurant ..., à UrvilleNacqueville (50460) ; M.

B...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Procédés Roland Pigeon ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 10 et 16 novembre 2016, présentées par la société Procédés Roland Pigeon ; Vu la

Le pourvoi a été communiqué à l'association théâtre Romain Rolland, qui n'a pas produit de mémoire.

Roland X..., demeurant à Saint-Germain-de-Belves, Belves (24170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux par lequel celui-ci a rejeté ses demandes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 13 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DE FAIT ROLAND ET SOLANGE BALDETTI, sise ... ;

DE ROLLAND, - les conclusions de M. Ph.

Roland A et de M.

A...et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Rolanfer Matériel Ferroviaire ; 1.

la société du commerce et de l'industrie de l'arrondissement de la Rochelle, l'arrêté en date du 5 août 1985 du maire de la Rochelle accordant un permis de construire à la société en nom collectif Rolland

Roland X..., demeurant ... ; M.

1812-D du 30 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle les copropriétaires de l'ensemble immobilier Rolland

REQUETE DU SIEUR ROLLAND, PRESIDENT DE CHAMBRE HONORAIRE A LA COUR DE CASSATION, TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 28 AOUT 1974, PAR LEQUEL IL A ETE ADMIS A FAIRE VALOIR

ROLLAND DANIEL EN L'ESTIMANT A 30.000 F ; CONS.