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13 résultats pour « Romain NORMAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452671.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Gueudet Auto Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452682.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Gueudet Auto Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453941.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

A C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales de premier tour qui se sont déroulées le 20 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers régionaux de la région Normandie, en

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454376.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La protestation de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790129

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

, et la liste " Normandie Bleu Marine ", conduite par M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415490

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415491

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704832

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Claude X..., professeur à l'Université de Haute-Normandie, 76130 Mont-Saint-Aignan, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 11 septembre 1984 par laquelle la commission

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466281.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956727

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497769.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes dont la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499193.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

politiques (CNCCFP) a approuvé, après réformation, le compte de campagne qu'il a déposé en qualité de candidat tête de liste à l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 dans la région Normandie

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709649

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle