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4 résultats pour « Romain RUIZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007811575

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-Maritime en date du 9 décembre 1983 portant permis de démolir un immeuble sis sur la commune de Saint-Romain

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456379.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Radiations

DEDONS, Romain, DEDONS-RUIZ

SIREN 902366509Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/04/2026

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Radiations

Ruiz, Romain

SIREN 850868324Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/03/2026

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Radiations

RUIZ, Romain, Bruno, Laurent

SIREN 900088261Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

05/09/2024

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Créations

MYDOGSISADJ, RUIZ, Romain

SIREN 980728596Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

09/01/2024

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Créations

RUIZ, Romain

SIREN 982206880Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

08/12/2023

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3 juin 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Courneuve Développement Futur ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835184

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

date du 12 mai 1987 : Considérant que Mme X..., recrutée initialement par la caisse nationale des monuments historiques et des sites en qualité de caissière remplaçante à temps incomplet du site des ruines

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651961

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

Saint-Rémy-de-Provence, agissant poursuites et diligences de son président en exercice et pour les demoiselles X... et Françoise du Rot-Hazard, demeurant aux Baux-de-Provence Bouches-du-Rhône Mas Saint-Romain

Source officielle