, dont le siège est à l'aérodrome de Romilly sur Seine à Romilly sur Seine (10103), l'ASSOCIATION DITE NOUVEL AÉROCLUB DE ROMILLY , dont le siège est domicilié B.P. 74, aérodrome de Romilly sur Seine,

ville de Romilly-sur-Seine (10100) ; la COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 MARS 1979, PRESENTES POUR LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE

A, directeur territorial en détachement auprès de cette commune, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Romilly-sur-Seine de réintégrer M.

A ROMILLY-SUR-SEINE AUBE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 4 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE

D'ETAT LE 16 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 MAI 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN NUTRITION ANIMALE CERNA , DONT LE SIEGE EST A ROMILLY-SUR-ANDELLE

Pierre M..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Montluçon (03100), par la VILLE DE ROMILLY, représentée par son maire en exercice, M.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a déclarée responsable des dommages causés aux navires Thalassa et Roselys

F...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 avril 2018 dans la commune de Pars-lès-Romilly en vue de l'élection

Il tient également compte : 1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ..." ; En ce qui concerne les zones de Sainte-Menehould et Nogent-Romilly : Considérant que si

novembre 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones Rethel, Vouziers, Romilly-sur-Seine

complémentaire enregistrés les 29 février 1984 et 29 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ETABLISSEMENTS JACQUEMARD, dont le siège est ... à Romilly-sur-Seine

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la SOCIETE ROMERO TRANSACTION ; Considérant que, saisi d'une première demande de la SARL ROMERO

", - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée à Me Jacoupy, avocat de l'Association " Les Amis de Pablo Romero " ; 1.

Compagnie des bases lubrifiantes, a créé en 1964 à Romilly-sur-Andelle un dépôt de goudrons sulfuriques, qui a cessé d'être exploité par ladite société avant l'entrée en vigueur de la loi du 19 juillet

d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du maire de la commune de Romazy

notifiée le 22 janvier 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Charleville-Mézières, Rethel, Vouziers, Nogent-Romilly

détermination de la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties due par le groupement hospitalier Aube Marne au titre de l'année 2009, la valeur locative de la clinique située 83, avenue Jean Jaurès à Romilly-sur-Seine