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117 résultats pour « Ropa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916880

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Daniel Y... et de Mme Rosa Mathilda X... Rojas, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y... et de Mme X...

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229535

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767668

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

qu'en 2001, le département du Bas-Rhin a confié la maîtrise d'oeuvre d'un bâtiment destiné à accueillir les nouvelles archives départementales à un groupement solidaire constitué des sociétés Bernard Ropa

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472649.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

directrice générale de l'Agence de la biomédecine a rejeté sa demande tendant à la modification du site internet de l'Agence en ce qui concerne la pratique de la " réception d'ovocytes de la partenaire " (ROPA

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505205

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Vu la procédure suivante : Le département du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Bernard Ropa ACHR, Toa Architectes, OTE Ingénierie, C2BI

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837466

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES MUSEREAU ET GENEVIEVE DROUINEAU-ROZAS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623626

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

LA ROSA n'apporte aucune précision ni justification à l'appui de ses allégations, contredites par le ministre, selon lesquelles Mme LA ROSA aurait fait des apports personnels suffisants aux S.C.I.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

LA ROSA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956842

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

ROJAS, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739548

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'HOPITAL RURAL DE BREIL-SUR-ROYA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... de Rosa, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627281

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (Var) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007895168

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

ROSA épouse Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002319

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

LA ROSA, demeurant 11 place de la Liberté, au Luc en Provence (Var) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226832

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SA MARINA D'ERBA ROSSA ; Considérant que, sous le n 318242, la SA MARINA D'ERBA ROSSA, demande l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787889

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

X..., demeurant ... ; Mme ROSA Y... Z...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110074

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

X... et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "Via Roma" ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024512

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

lieu-dit Pinéa, situé dans la commune de Breil-sur-Roya, à la route départementale 2204 en vue de faciliter l'accès des services de secours en cas d'incendie ; que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984552

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

pour la réalisation d'un programme d'équipement immobilier, la deuxième, approbation des objectifs et des modalités de concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté "Villa Roma

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070995

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA ainsi que ses conclusions en appel sont rejetés.

Source officielle

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SIREN 903545713GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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IRF EUROPA FRANCE

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Dépôts des comptes

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