CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007727527
20 janvier 1988
Claude X... et son fils mineur Armand ainsi que M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794747
19 avril 1991
Georges RODIER, Mme Françoise RODRIGUEZ, M. Marcel ROIRON, M. Jean ROMEYER, Mlle Germaine ROUSSIER, Mme Lucienne RUFFINENGO, M. Louis SIMONET, M.Jean SORIA, Mme Jeanne TOMEZAK, M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021164443
12 octobre 2009
Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007181
26 septembre 2007
tribunal administratif de Nice le 7 septembre 2005 et au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 2005, présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE MAXIMOISE, dont le siège est Stade Gérard Rossi
CETAT:CETATEXT000007639187
17 mars 1967
CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION -Locaux situés sous les arcades de l'hôtel de ville de Saint-Etienne.
CETAT:CETATEXT000007748698
30 mars 1990
Arnaud Y... Z..., demeurant Panassac à Masseube (32140) ; M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042545426
20 novembre 2020
Arnaud qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007908061
7 juin 1995
Georges ROSSI ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 14 novembre 1989, la requête présentée par M. Georges ROSSI, demeurant ... ; M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008129446
13 novembre 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février et le 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSIERS
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006230
11 mai 2007
Arnaud D et leur a accordé une provision de 3.054 euros (20.000 F) par mois à valoir sur la réparation définitive du préjudice d'Arnaud D ; qu'un jugement de ce même tribunal en date du 26 octobre 1999
CETAT:CETATEXT000007839144
7 juillet 1993
X..., demeurant à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840) ; M.
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462514.20221007
7 octobre 2022
Arnaud ont présenté des observations en réponse à cette information, enregistrées le 11 août 2022.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936090
24 juillet 2009
lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté les conclusions des consorts B tendant au relèvement des indemnités allouées, en réparation des préjudices subis suite à la naissance d'Arnaud
CETAT:CETATEXT000007815972
20 janvier 1992
X... et Arnaud. Article 3 : Les conclusions de MM. X... et Arnaud tendant à l'application de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 sont rejetées.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495709.20250513
13 mai 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Holding Rossi Finances n'est pas admis.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007664297
3 novembre 1982
D'ARNAUD DE X..., DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000008073754
28 juillet 2000
Arnaud Y... à changer leur nom en "de Y...
CETAT:CETATEXT000029851707
5 décembre 2014
A... ; que la SCI les Rosiers et M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007907303
26 juin 1996
Rossi Frères, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007714867
5 décembre 1986
Article 2 : L'indemnité due par la commune de Clermont-Ferrand àl'école Franc-Rosier portera intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 1982.
Page 1 sur 105