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9 résultats pour « Roteta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007697245

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

ROTEIA X...

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039409909

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

.. a conclu, sous le statut d'auto-entrepreneur, un contrat de prestation de services avec le CNRS et l'université de Provence-Aix-Marseille I pour réaliser une prestation de " traitement d'images Rossetta

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007749758

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

I..., RAVERA, ROQUETA, ROUSSEAU et TURCON, demeurant à Saint-Marc-Jaumegarde (13100), C... Robinson.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008032745

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

jugement du 13 juillet 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 11 juillet 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Rozeta

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448816.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé ", en tant qu'il définit une aire géographique de production excluant les parcelles du Château des Rontets

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619756

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

X... détient 150 parts sur 400, a perçu des sociétés anonymes "Cerba Champagne" et "Danto Rogeat", à titre d'"honoraires", des sommes importantes rémunérant des actes d'entremise consistant, pour la "CEEM

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007742146

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

X... détient le quart des parts, a perçu des société anonymes "Cerba Champagne" et "Danto Rogeat", à titre d'"honoraires", des sommes importantes rémunérant des actes d'entremise consistant, pour la "CEEM

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245858

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

aux frontières de Roissy ont interpellé une personne se présentant sous l'identité de Simona B, ressortissante roumaine alors qu'elle était en possession d'un passeport italien contrefait au nom de Roberta

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802756

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

entreprise générale, a confié la sous-traitance de différents lots du lot n° 02C « coordination » à la SOCIETE COFATHEC SERVICES et à la SOCIETE CRYSTAL, venant respectivement aux droits des SOCIETES DANTO ROGEAT

Source officielle