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232 résultats pour « Rouanet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489829.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

plaques chauffantes dans sa cellule afin qu'il puisse suivre son régime alimentaire ainsi qu'un réfrigérateur en état de marche et un poste de télévision accessible, d'installer des boutons poussoirs et robinets

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777386

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

RODANET, a cédé à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771260

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777576

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672273

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE - Personne roulant sans nécessité à

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626116

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 5 septembre 1983, présentée par la société RODANET, société à responsabilité limitée , représentée par son gérant, dont

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964762

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642140

Admin. suprême

14 octobre 1970

14 octobre 1970

SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS - Régime des jeux dans la région parisienne [loi du 31 juillet 1920] - Pouvoirs du ministre de l'intérieur [loi du 15 juin 1907] - [1] Jeu de la roulette

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675411

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

A ETE VICTIME LE 9 OCTOBRE 1979 ALORS QU'IL ETAIT TRANSPORTE SUR UNE CHAISE ROULANTE A L'INTERIEUR DE L'HOPITAL ; 2° - ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS D'EVALUER LE PREJUDICE SUBI PAR M. X...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942948

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à l'EARL ROBINET au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683617

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

ARTICLE 2 - LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET GARANTIRA M. X... A CONCURRENCE DES 7/10 EMES DE CETTE CONDAMNATION ; M. X... GARANTIRA LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET A CONCURRENCE DES 3/10 EMES.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091643

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

, selon que cette dernière a décidé de recourir ou non à un contrat de partenariat en application de l'article 19 de la loi du 3 juin 2010 ; que dans l'hypothèse où l'acquisition des matériels roulants

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644030

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR UN ARRETE EN DATE DU 5 AOUT 1971, LE MAIRE DE MONTBAZIN HERAULT A REFUSE D'ACCORDER A LA DAME ROUQUETTE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411911

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Les matériels roulants retenus pour le calcul de l'imposition sont ceux dont les entreprises ferroviaires ont la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont destinés à être utilisés

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007906187

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES DISTRIBUTEURS DE FAUTEUILS ROULANTS ET APPAREILS MEDICAUX dont le siège

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007863318

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Fabre, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Vuitton, avocat de la Société Nouvelle de Robinetterie Industrielle, - les conclusions de M. Ph.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645820

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REJETANT SA DEMANDE EN INDEMNITE POUR AGGRAVATION DE SON ETAT DIRIGEE CONTRE LE SIEUR ROUQUET X...

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684458

Admin. suprême

22 décembre 1978

22 décembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Groupement Forestier des bois de Chèvremont, Rouant-le-Duc et Clermont, dont le siège est ...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007823389

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Article 2 : Les demandes présentées par la Société Rouchet-France-Tourneville au tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671764

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

. - LA REQUETE DU GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE CHEVREMONT, ROUANT-LE-DUC ET CLERMONT EST REJETEE.

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