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14 résultats pour « Rouffignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, sur le territoire des communes de Fleurac et Rouffignac-Saint-Cernin ; 2° Sous le n° 398882, par une ordonnance n° 1600592 du 6 avril 2016, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465061.20230224

Admin. suprême

24 février 2023

24 février 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. de Roffignac est rejetée.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623884

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X..., demeurant Rouffignac d'Orgnac-sur-Vézère à Vigeois 19410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624287

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X..., demeurant à Rouffignac d'Orgnac-sur-Vézère, Vigeois 19410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734049

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 7 août 1985 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit "permis de Roumagnac

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635043

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Roger X..., demeurant Rouffignac, Orgnac-sur-Vézère à Vigeois (19410) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642650

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

DEMEURANT A ROUGNAC CHARENTE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 FEVRIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 DECEMBRE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205944

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

demeurant le Bourg à Rouffignac de Sigoules (24357) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644110

Admin. suprême

21 décembre 1973

21 décembre 1973

STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR L'INTERVENTION DES COMMUNES DE COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE, CUNEGES, GAGEAC-ROUILLAC, LAMONZIE-SAINT-MARTIN, MONBAZILLAC, MOULEYDIER, POMPORT, QUESSAC, RIBAGNAC, ROUFFIGNAC

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924829

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

son conseil d'administration du 14 septembre 2006 portant fermeture de la section de ligne située à Bordeaux, comprise entre les PK 1,340 et 2,300 de la ligne n° 568106, dite voie de desserte de Rouffiac

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

C F, Mmes I H, Agathe de Roffignac et Mireille Moisson, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

DAVID, demeurant à Arthenac (17520) ; - n° 134836, présentée par M. et Mme XN..., demeurant à Thezac (17000) ; - n° 134837, présentée par M. et Mme Bernard T..., demeurant Rouffignac à Montendre (17130

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834972

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Roger Y..., demeurant Château de Roufiac à Duravel (46700) ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624827

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

X... a acquis en 1973 une parcelle dans un lotissement à Rouffiac pour y faire construire une villa pour son usage familial ; qu'il en a modifié les plans pour y aménager deux logements indépendants ;

Source officielle