8 août 2018 à la suite du retrait de la sanction disciplinaire de trente jours d'arrêts qui lui a été infligée le 28 septembre 2015 par le général commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1988 et 13 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROUILLON, représentée

A... auprès de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 18 octobre 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 28 septembre 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par

; Considérant que les pourvois de la COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON et de M.

en application de l'article 761 1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Canet-en-Roussillon et de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON ; la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

X... tendant à son annulation ne sont pas recevables ; Article 1er : La requête de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON est rejetée.

président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la LIGUE D'ESCRIME DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

: Considérant que, par un arrêté du 31 juillet 1991, le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon a accordé à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 octobre 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par

Article 2 : Les conclusions du préfet de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 octobre et 31 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE FRUITIERE DE ROUSSILLON, dont le siège

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 16 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Languedoc-Roussillon, représentée

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Région Languedoc-roussillon et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, - les conclusions de M.

Eric X..., et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Région Languedoc-Roussillon. - les conclusions de M.