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4 résultats pour « Roumegous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466843.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Stop Éole Parlan Roumégoux (Cantal Sud) et autres n'est pas admis.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007881090

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 février et 22 juin 1992, présentés pour la SOCIETE CIVILE DU DOMAINE AGRICOLE ET RESIDENTIEL DE ROUMEGOU

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Georges B..., expert immobilier demeurant Roumegouas à Carnoules (83660), M. Pierre Z..., demeurant ... et ayant une propriété à Carnoules, lieu dit "La Thuilière", M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007959282

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

X..., Brule, Cabanes, Chaynes, Peytavi, Roumegas, Martinez, à Mme Z..., à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur.

Source officielle