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7 résultats pour « Roxane BEST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052831

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033358054

Admin. suprême

3 novembre 2016

3 novembre 2016

commerce et des services de proximité et une réflexion sur les espaces publics fédérateurs ; / - la réflexion sur les grands territoires à enjeux, tels que les zones économiques des Glairons et de Champ Roman

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288760

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, s'il appartient au

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592860

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Bricorama France, dont le siège est rue du Moulin Paillasson à Roanne (42300), représentée

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592862

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

Bricorama France ; Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par la société Bricorama France, dont le siège est rue du Moulin Paillasson à Roanne

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377282

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

grades dans la fonction "secteur syndical", la décision n° 3 du 5 février 1996 portant ouverture d'examens de l'aptitude pour l'accès à certains grades de regroupement de fonctions "secteur syndical" de rohan

Source officielle