AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052831
22 juin 2012
22 juin 2012
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033358054
3 novembre 2016
3 novembre 2016
commerce et des services de proximité et une réflexion sur les espaces publics fédérateurs ; / - la réflexion sur les grands territoires à enjeux, tels que les zones économiques des Glairons et de Champ Roman
Source officielle