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2 résultats pour « Rozenn LOPIN INTERVENTION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669782

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, REPRESENTE PAR SON PREFET EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838991

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

291210, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN

Source officielle