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4 résultats pour « Ruaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008087703

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Article 2 : Le pourvoi incident formé devant le Conseil d'Etat par la SCI "Les Rullauds" est rejeté.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651832

Admin. suprême

8 mars 1978

8 mars 1978

Annonces BODACC411 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GABARD RUAUDEL Développement

SIREN 983850538Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

Voir →

Radiations

FERME DU RUAUD

SIREN 833679137Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SNC ALTA CRP RUAUDIN

SIREN 451248892Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RUAUD INDUSTRIES

SIREN 306246828Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALON ROUSSEL RUAUDIN

SIREN 422237495Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

26/05/2026

Voir →

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "GRAND EMPEREUR RULLAUD-LARRET ET GASQUETON FRERES" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGNAC CHARENTE ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716505

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Considérant, d'autre part, qu'il est établi que le cheval de M. de Y..., effrayé par le passage au galop des cavaliers militaires, a fait un écart et heurté la monture de l'adjudant X..., déclenchant la ruade

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662700

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

BIGONI ET FILS", DONT LE SIEGE EST A RUAUX VOSGES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle