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6 résultats pour « Ruault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720178

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

RUAT, docteur en médecine, demeurant ... à La Ciotat 13600 , et pour M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833974

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

X..., Y..., B..., C..., D..., F..., G..., I..., H..., J..., K..., L..., RUAT, M... et N... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629804

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

commun accord par le contribuable et l'administration, qu'à la date du 13 janvier 1978, la valeur du matériel et des agencements du cabinet de radiologie, qui étaient propriété indivise des docteurs LE RUDULIER

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662700

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

BIGONI ET FILS", DONT LE SIEGE EST A RUAUX VOSGES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897752

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Ruat et autres, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour l'élection de conseillers municipaux dans la commune de Pugieu (Ain) ; 2°) rejette la protestation de MM.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

n° 3 à cet accord-cadre signé le 7 février 2023 par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon avec l'agence de formation et d'intervention sur matériel incendie et l'entreprise Ruat

Source officielle