soit proclamée élue au premier tour de scrutin des élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la première section de la commune d'Issancourt-Rumel

D A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 8 juin 2022 et 5 juillet 2023 par lesquels le maire de Rubelles a accordé à la société Opale

mars 2023, présentée par la commune de Ruelle-sur-Touvre ; Considérant ce qui suit : 1.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL, - les conclusions de M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 361538, la requête enregistrée le 31 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Albasud Ex Rubelle

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN ET DE SAINT-JEAN DE LA RUELLE

A ne comportaient aucun moyen tiré de ce que la résidence de l'intéressé aurait été située à Issoire et non à Saint-Jean-de-Ruelle, d'une part, de ce qu'un arrêt à Saint-Jean-de-Ruelle ne pouvait être

REQUETE DU SIEUR RUELLE JEAN-CLAUDE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT EN REPARATION

Z..., demeurant 2, la Ruelle Demuin à Moreuil (80110) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 31 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête

Jean-Pierre A et de Mme Dominique C, agissant en qualité de mandataires à la liquidation judiciaire de la SA Ruwel Bayonne, l'arrêté du 18 mars 2004 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant consignation

K, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la seconde section de la commune d'Issancourt-Rumel ; 2°) de confirmer son élection en qualité de conseiller municipal dans

l'annulation des deux arrêtés du 1er février 2000 par lesquels le maire de Gometz-le-Châtel (Essonne) lui a, d'une part, enjoint d'araser puis de reconstruire le mur de sa propriété formant limite avec la ruelle

X..., annulé la délibération du 20 novembre 1987 de son conseil municipal, décidant le déclassement de la "ruelle de la Chapelotte" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du 31 janvier 1991 par laquelle le conseil municipal a décidé la participation des riverains aux travaux réalisés dans la "ruelle

Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X..., demeurant Bâtiment H1, n° 18 Puyguillen, rue Descartes à Ruelle-sur-Touvre

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LA DEMOISELLE X..., DEMEURANT CITE D'ORGEMONT, 2, PLACE OBER RUSSEL A EPINAY-SUR-SEINE SEINE SAINT DENIS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

STEVENSON ET DU SIEUR RUSSEL Y...

Requête du Comité de défense des intérêts et de sauvegarde de la qualité de la vie et de l'environnement du quartier de Bourdès, Le Rudel Fonlabour et autres tendant à l'annulation du décret du 3 juillet