que, lors des opérations de remembrement qui ont eu lieu dans la commune de Saint-Saturnin Sarthe , la commission communale a décidé l'exécution de travaux de rectification d'une partie du cours du ruisseau

CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS BORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 12 ET QU'IL EST TOMBE DANS UN RUISSEAU

CETAT67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE -Ruisseau aménagé et utilisé comme égout.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPING LE RUISSEAU, dont le siège est

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société d'aménagement et d'exploitation de la chute du ruisseau des ondes, - les conclusions de M. Ph.

Luc Rudeau, demeurant 38, rue Général de Gaulle à Gorze ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé

A ETE ASSUJETTI POUR L'ANNEE 1974 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LE CURAGE DU RUISSEAU LE MONTAT ET DE SES AFFLUENTS EST REMISE INTEGRALEMENT A SA CHARGE.

d'Etat : - d'annuler le jugement du 14 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de l'association de protection de l'environnement, de la nature, des rus et ruisseaux

A... à faire poser dans le lit du ruisseau qui traverse le lotissement des buses en ciment de 0,80 m de diamètre; que ces travaux destinés à éviter les débordements du ruisseau ont été rendus nécessaires

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU PREFET DE LA MARNE EN DATE DES 27 JUIN ET 13 JUILLET 1972 PRESCRIVANT LE CURAGE DU "RUISSEAU

Cintrat, d'une part, le jugement n° 05-2228 du 17 octobre 2008 du tribunal administratif d'Orléans, d'autre part, la décision du 2 novembre 2004 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a qualifié le ruisseau

A SUBI UN PREJUDICE DU FAIT DE LA PERTE DE DEUX GENISSES ET DES SOINS DONNES AUX AUTRES ANIMAUX QUI AVAIENT BU DE L'EAU POLLUEE DANS LE RUISSEAU TRAVERSANT LA PROPRIETE DE L'INTERESSE QUI RECUEILLE LES

samedi précédant le scrutin du 12 mars 1989 à l'issue duquel l'ensemble des 15 candidats de la liste du maire sortant ont été élus à la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été répandues des rumeurs

1990, lui accordant deux subventions pour financer la construction d'une station d'épuration ; 2°) de rejeter la demande de l'Association de protection de l'environnement, de la nature, des rus et ruisseaux

communes de Chasse-sur-Rhône et de Seyssuel soient solidairement condamnés avec l'Etat à lui verser la somme de 205 212 F, avec intérêts de droit, représentant le montant des travaux de curage du ruisseau

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'exploitation, par M. et Mme X, de la microcentrale hydroélectrique du moulin de Roquetanière, qui est située sur le Veyre et sur le ruisseau Noir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 octobre 2017 et le 23 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI du Ruisseau, la SociétéB

A TITRE DE REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR CE DERNIER DU FAIT DES DEBORDEMENTS DU RUISSEAU "LE PEUGUE"; B CONDAMNE L'ETAT A LA GARANTIR DE CETTE CONDAMNATION ; VU 2 , LA REQUETE SOMMAIRE