CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 résultats pour « Ryver »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920078

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier et le 29 avril 1993, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DES BOIS DE RYS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654024

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., ANDREW , DEMEURANT RYE BANK COTTAGE, KENT'S BANK, GRANGE OVER SANDS, LANCS GRANDE-BRETAGNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793638

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

et à Ry (Seine-Maritime) avec son exploitation de 1 ha 77 a sise à Bourg-Beaudoin (Eure) ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619630

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

JEAN Y..., DEMEURANT LIEUDIT LE PAVILLON SAINT-MARTIN, A RYES CALVADOS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 7 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155484

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

de court séjour, M. et Mme A ont produit une attestation de filiation à la caisse nationale de retraite, plusieurs quittances de retrait de devises important, ainsi qu'une attestation d'accueil de Mme Rym

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007840682

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Jean-Jacques X..., demeurant Le Clos Réjoui à Catenay par Ry (76116) et Mme Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006479

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

complémentaire, enregistrés les 18 août et 16 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MCI INTERNATIONAL INC., dont le siège est Two International Drive, Rye

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738067

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Stanislas X..., demeurant Chemin de Ry, Siccieu-Saint-Julien à Crémieu 38460 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298116

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, dont le siège est 4, impasse des Acacias à Sauvigny-les-Bois (58160), la SAS ALBEN dont le siège est RN 81, Sauvigny-les-Bois à Imphy (58160), la SA SAUVYNA, dont le siège est le Clos RY

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

PIN, François ZJ..., Philippe AR..., Patrick BT..., Jean-Luc EY..., Emmanuel PE..., Philippe QG..., Eric RY..., Ludovic SH..., Eric UJ..., Alain I..., Alain XX..., Pascal BE..., Flavien DA..., Michel FN

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033391570

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

NM...RY..., M. ST... RZ..., M. GC...VG..., M.VP..., M. JJ...SB..., M. AE...-RE...DU..., Mme HS...SD..., M. X...AU...et à Mme QU...OP....

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean RY, demeurant ..., M. Pierre RS, demeurant ..., M. Pierre-André KC, demeurant ..., M. Jean RX, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

2 avenue Madeleine Bonnaud à Venelles (13770), de la SOCIETE CAPVENT, dont le siège est à Ambricourt (62310), de la SOCIETE MATHIEU LETIERCE, dont le siège est 321 route de Vannier à Saint Aignan sur Ry

Source officielle