AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918545
17 décembre 2014
17 décembre 2014
surface de vente de 2 495 m² dans la commune de Marchiennes, et porte le total des surfaces de vente de ce pôle relais à un niveau proche de celui des pôles de centralité des communes d'Orchies et de Somain
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180919
5 avril 2004
5 avril 2004
; le SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique
Source officielle