CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « SOUBRILLARD Faits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007999001

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

ETABLISSEMENTS PERSAIS-SOUILLARD, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038930

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCEA Souillard, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCEA Souillard, aux droits

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007868478

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

à supposer même que les travaux prévus par Mme X... ainsi que leur localisation puissent être regardés comme entrant dans les prévisions de ce texte, le maire des Costes, en motivant ainsi qu'il l'a fait

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.