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262 résultats pour « Saïah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007883295

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Jactel, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme SALAH X... née Z..., - les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC126 résultats

Journal officiel
Radiations

SAIAH KOUCHIH, Faical, SAIAH KOUCHIH

SIREN 902874817Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

23/07/2026

Voir →

Créations

BEN SAIAH, Sofiane

SIREN 829972835Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

14/07/2026

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Créations

Saiahi, Abderrezzaq

SIREN 931321897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

12/07/2026

Voir →

Créations

SAIAH, Samir

SIREN 892103599Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

19/05/2026

Voir →

Radiations

MEKELLECHE BOURAS SAIAH, Fatima, DERRAR

SIREN 880675764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008005249

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Mohamed SALAH YAHIA demeurant 70, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen (93400) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237530

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Naïma YX, demeurant chez MZY ... et Mlle Sabah YX, demeurant chez M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007688729

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Salah X..., demeurant 4, Cité Abarre à Chelghoum Laid, Wilaya de Mila Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007994842

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve SALAH

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817959

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

ABDELAZIZ, Salah F..., Ahmed E..., Mohamed V..., Ahmed M..., Mohamed P..., Jillali A..., Mohamed H..., Salah Y..., S... EL ASSAD, Abdellah Z..., Mohamed D..., Mohamed Q..., J... O...

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751649

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE SAVAH-MOSELLE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020936081

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Salah A élisant domicile chez M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008173977

Admin. suprême

15 novembre 2004

15 novembre 2004

Mohand Salah A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005736

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

demande du 6 juin 2005 tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2005 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à sa petite-fille mineure, Sabah

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191517

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul général de France à Annaba refusant la délivrance de visas de long séjour à ses trois soeurs et frère Meryem, Sabah

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716702

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Saïd et Salah , et M. Z... dit X...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007816514

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Y... et Mohand Salah Y..., ses frères, également de nationalité française, ont demandé à être indemnisés de la part revenant à chacun d'eux des droits que M. Mohand X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008055844

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 22 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de délivrer à son fils Salah X... un visa d'entrée en France ; Vu

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779812

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Salah Ali X... demeurant chez M. Z... La Savine Y.... A-5 à Marseille (13015) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208602

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Salah X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008215340

Admin. suprême

24 octobre 2005

24 octobre 2005

décisions de refus de visa sur le recours qu'elle a formé contre la décision du consul général de France à Alger du 24 avril 2005 refusant la délivrance du visa de long séjour demandé au profit de l'enfant Sabah

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735549

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Salah Y..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702743

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Salah Y..., demeurant c/o M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007827772

Admin. suprême

2 mai 1994

2 mai 1994

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sarah X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Source officielle