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DÉCISION / ECLI

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490447.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

, la Trinité, Saint-André de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude, Vence, Valbonne, Mouans-Sartoux et Peymeinade, du 19 décembre 2023 au 15 janvier 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502184.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Sud des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme

Source officielle