Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III

Il s'ensuit que l'université Toulouse III Paul Sabatier est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 6.

AU CONSEIL DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET GESTION DE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER ; QU'IL SUIT DE LA QUE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III,

Vu la décision, en date du 9 juillet 1986, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux sur la requête présentée par la Société civile particulière d'architectes "DELFANTE- GRIMAL-SABATTIER-ZUMBRUNNEN

Vu la procédure suivante : L'université Toulouse III - Paul Sabatier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ALBERT X..., PROFESSEUR TITULAIRE DE CHAIRE A L'UNIVERSITE PAUL SABATIER, ...

Requête de Mlle X... tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 24 juillet 1981 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Université Paul Sabatier de Toulouse

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1995, sous le n° 165323 au greffe du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III, dont le siège est ... ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER et de Me Roger, avocat de M.

D et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université Toulouse III - Paul Sabatier ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

X... administrateur provisoire de l'université Paul Sabatier à Toulouse, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, ensemble le décret n° 85-308

X..., demeurant ..., "Les Ombrages" à Toulouse 31100 , et tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la proposition émise par le Conseil de l'université Paul Sabatier, Toulouse III, le 7 juillet

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER et de Me Roger, avocat de M.

X... tendant à ce que soit prononcée une astreinte contre l'université Paul Sabatier de Toulouse et contre l'Etat en vue d'assurer l'exécution d'un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18

Article 2 : Les conclusions de l'université Toulouse III Paul Sabatier tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dominique Sabatier, M. Marc Sabatier, Mme Francine Gomez, M. Michel Carcenac, M. Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1987 et 27 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER DE TOULOUSE