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11 résultats pour « Sabine ARNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657172

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

B, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534292

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

ARNAUD, Sandrine, Sabine

SIREN 505198200Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

24/08/2023

Voir →

Créations

ARNAUD, Sandrine, Sabine

SIREN 505198200Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/08/2022

Voir →

Radiations

ARNAUD, Sandrine, Sabine

SIREN 505198200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

06/12/2018

Voir →

Créations

ARNAUD, Laétitia, Sabine

SIREN 533070637GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/06/2018

Voir →

Radiations

GAZEL-ARNAUD, Sabine

SIREN 490915386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

17/06/2016

Voir →

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Arnaud C ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 octobre 2004, présentée par M. Arnaud C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164443

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Hubert Q..., demeurant à Pettoncourt, Château Salins (57170), M. Bernard XS..., demeurant à Attilloncourt, Château Salins (57170), M. René XF..., demeurant à Solzeling, Château Salins (57170), M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004989

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Armand A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162729

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

enregistrés les 28 avril et 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Lise A, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Arnaud

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M. Pierre F, demeurant ... ; Mme Véronique G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128693

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Alain et Arnaud Y, autorisée par le permis de construire délivré par le maire de Saint-Maur-des-Fossés le 30 juillet 2002 serait de nature à créer une atteinte grave et immédiate à la situation de Mme

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Armand BG, demeurant ..., M. Jean BH, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005723

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005722

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins

Source officielle