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2 résultats pour « Sabrina SCOLARI »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468385

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

A soutient que sa fille Sabrinn serait atteinte d'une pathologie prise en charge en France, il n'établit, en tout état de cause, pas, par la production de simples prescriptions médicales et de certificats

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008214509

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

X fait valoir que lui-même sa femme et ses deux enfants mineurs sont, depuis leur arrivée en France, à la charge de ses filles, Hassiba et Sabrina, ressortissantes françaises, il ne ressort pas des pièces

Source officielle