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6 résultats pour « Saccoccio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007954722

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

000 F inscrites en provision dans les écritures des exercices respectivement clos le 30 septembre 1979 et le 30 septembre 1980, qui correspondaient, selon la société, à des créances sur la société Sacommo

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113805

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 15 février 2001, un fonctionnaire-huissier a constaté la présence dans une sacoche

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796105

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

X... et qui s'est révélée subitement au cours d'une tournée qu'il effectuait en sa qualité de préposé à la distribution du courrier, si elle a pu être favorisée par le port habituel d'une lourde sacoche

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007910593

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ressort des pièces du dossier que, le 11 janvier 1992, avant l'arrivée des employés, la directrice du magasin a, en présence de témoins, ajouté deux billets de cinquante francs lui appartenant dans une sacoche

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722749

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

sur les personnes à l'intérieur de l'établissement et notamment à la sortie du personnel que celui-ci ne détient pas, sans y être dûment autorisé, soit sur lui-même, soit dans des sacs, serviettes, sacoches

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495792.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

tenus n'est pas le sien, il y a lieu de relever que la photo de profil, prise avec un téléphone portable dans un ascenseur, montre un individu vêtu de noir, coiffé d'un casque intégral et porteur d'une sacoche

Source officielle