Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION FRAN CAI SE DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS et autres, - les conclusions de M.

santé en date du 26 août 2003, refusant l'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité Amoxicilline/Acide clavulanique GNR Développement 1 g/125 mg adultes, poudre pour suspension buvable en sachet-dose

des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale des spécialités CHONDROSULF 400 mg, granulés pour solution buvable en sachets

ne sont pas manifestement étrangères au litige susceptible d' être engagé devant le juge de l'action qui motive l'expertise ; qu'en outre le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant

ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Délibération allouant un subvention à une société de sauveteurs

Delbert des autorisations de mise sur le marché respectivement pour la spécialité Mésalazine Delbert LP en granulés gastro résistants à libération prolongée en sachet dose 500 mg, la spécialité Mésalazine

Article 3 : La demande présentée par la fédération nationale des maîtres-nageurs sauveteurs est rejetée.

, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en se portant immédiatement au secours de la victime et en omettant de relever l'identité de l'auteur de la collision, les maîtres-nageurs-sauveteurs

sous toutes ses présentations, à compter du 24 octobre 2005, l'autorisation de mise sur le marché octroyée le 24 octobre 1995 à la spécialité pharmaceutique dénommée Imocur Enfants, poudre orale en sachet

sous toutes ses présentations, à compter du 24 octobre 2005, l'autorisation de mise sur le marché octroyée le 24 octobre 1995 à la spécialité pharmaceutique dénommée Imocur enfants, poudre orale en sachet

QUARTIER DE PORT-VENDRES, AURAIT DENIE AUX REQUERANTS TOUT DROIT A REMUNERATION POUR LE SAUVETAGE DE LA VEDETTE "TABARE" : CONSIDERANT QUE LES LITIGES RELATIFS AU MONTANT DE LA REMUNERATION DUE AU SAUVETEUR

du 3 octobre 2013 par laquelle le comité économique des produits de santé (CEPS) a refusé l'augmentation du prix des spécialités Moxydar (comprimés pour suspension buvable et suspension buvable en sachets

X..., demeurant ... et par le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SACRED, représenté par son secrétaire ; M.

de la décision du comité économique des produits de santé notifiée par la lettre en date du 11 décembre 2013 relative au prix des spécialités Diosmectite Mylan 3 g, poudre pour suspension buvable en sachet

X... versera à la société Sacpea une somme de 1 500 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Sacpea est rejeté.

16-03-05-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADE - Responsabilité - Sauveteur bénévole. | 54-08-01-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL

Sacpea Avimaine tendant à la condamnation de M.

services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, en tant que ces mesures de radiation concernent les spécialités Chondrosulf 400 mg, granulés pour solution buvable en sachets