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5 résultats pour « Sadaka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007970920

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Vu, enregistrés les 18 novembre 1996 et 20 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour Mlle Saadani BENT X... ; Mlle Saadani

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469661.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

A el Sadath B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision prise par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 31 décembre 2021 et de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485219.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Management ", " Animation de site multimédia ", réalisées au bénéfice, respectivement, des sociétés Attal, Aulnay construction rénovation, Kessly, Kikar, Suissa Maurice, Maroquinerie Céleste, MGSI, Sadaka

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637577

Admin. suprême

7 juillet 1967

7 juillet 1967

ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires revenant d'Algérie et du Sahara

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735337

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

refusant le bénéfice du décret du 8 octobre 1962 relatif au reclassement des agents français non titulaires des administrations et établissements publics à caractère administratif en Algérie et au Sahara

Source officielle