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165 résultats pour « Said Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442438

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Said Mohamed et Natidja A... Said Mohamed, afin de leur faire bénéficier de la nationalité française en vertu de l'effet collectif attaché à sa naturalisation.

Source officielle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644343

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

SAID MOHAMED TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 4 SEPTEMBRE 1969, ANNULANT UN ACTE N° 69-01 DU 16 AVRIL 1969, DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DES COMORES, RENDU EXECUTOIRE PAR UN ARRETE DU 4 JUIN 1969 DU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825138

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Saïd Mohamed X..., la décision du 3 novembre 1989 du directeur départemental du travail et de l'emploi du Bas-Rhin refusant de délivrer à l'intéressé une autorisation de travail ; 2° rejette la demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007924826

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Mohamed SAID X..., demeurant ... (98400) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007865887

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Abdeslam X... la somme de 23 500 F, à son épouse Mme X... la somme de 20 000 F ainsi que la somme de 5 000 F respectivement à M. et Melles Y..., Samira, Rachid, Asmaa, Nora, Bouchra et Mohamed Said X..

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007751771

Admin. suprême

6 novembre 1989

6 novembre 1989

Said Hachim B... Mohamed, Mme Ramiandrisoa C... épouse Z..., Mme Dahmane X..., M. Rjah A..., M. Said Ahmed Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115561

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Pakistan lui refusant un visa d'entrée en France ainsi qu'à ses enfants Shamsa, Nisha et Mehwash B et Mohammad

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008076

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Saad A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220702

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

. ; que saisie par le ministre de l'intérieur, la cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt du 4 avril 2017, annulé le jugement et rejeté la demande des consorts O...et du FGTI au motif

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664211

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Cet appel et ce recours sont exclusifs de toute appréciation par le juge du fond de la régularité du déroulement des opérations de visite et de saisie.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005764

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251299

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Mohamed B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à Mohamed B le visa demandé, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; Vu les autres

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008092161

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naïma Y... épouse Z..., demeurant Douar Safy à Mohammedia (Maroc) ; Mme Y... épouse Z..

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030979

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Mohamed X..., ; M. Mohamed X... demande, d'une part, l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564124

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Mohamed B ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Casablanca de délivrer à M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008125783

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... épouse Mohamed Y..., ; Mme X... épouse Mohamed Y... demande au président de la section

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018887355

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Mohamed El Had A, demeurant ... ; M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008100797

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Mohamed Saad X..., ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

A..., Lazhar B..., Amar K..., Tombe Thiongane, Idriss C..., Lakehal Q..., Mohamed D..., El Hadj Z..., Mimoum K..., Logbi G..., Alain O..., Ali U..., Amar P..., Mohamed L... et Jean-Pierre F....

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039804

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Sabeur X... et de M. et Mme Mohamed X... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que M.

Source officielle