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2 résultats pour « Samuel GAILLARD »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M. Didier Fay, M. Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499014.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le capitaine A B, commandant de la communauté de brigades de Brive-la-Gaillarde, s'est vu infliger, par une décision du 21 juin 2024 de l'autorité militaire de deuxième

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GAILLARDOU, Samuel, GAILLARDOU (EI)

SIREN 977709450Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/02/2025

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Procédures collectives

GAILLARDOU, Samuel, GAILLARDOU (EI)

SIREN 977709450Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2023, désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication

28/08/2024

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Créations

GAILLARD, Samuel, Jean

SIREN 931104921Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

19/07/2024

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Immatriculations

SANDIFER ENTREPRISES SARL, La taverne du Belvédère, GAILLARDOU, Samuel

SIREN 977709450Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

03/08/2023

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Créations

GAILLARD, Samuel, Etienne

SIREN 797797305GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

01/06/2016

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