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205 résultats pour « Samuth »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669582

Admin. suprême

24 octobre 1979

24 octobre 1979

36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - Avancement par sélection - Saut de grade - Légalité.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAMUTHAN

SIREN 942284696Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/06/2025

Voir →

Créations

SAMUTHAN

SIREN 942284696Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/04/2025

Voir →

Radiations

KOK, Samuth

SIREN 853491256Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

04/10/2022

Voir →

Radiations

Samuth, Alice, Sysoly, Ledain

SIREN 884174285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

30/06/2020

Voir →

Créations

Samuth, Alice, Sysoly, Ledain

SIREN 884174285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/06/2020

Voir →

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225560

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

X et de Me Foussard, avocat de la société Saméto-Technifil, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007801683

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

RANJAN SARATH Z..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007882225

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

SAMUEL demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155215

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DE FAIT SABATHIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686057

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

SAMUEL Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008237755

Admin. suprême

16 février 2006

16 février 2006

Samuel YX Y, demeurant chez Nana Akwante Bofour, P.O. Box T 113, Old Tafo-Kumasi (Ghana) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374498

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Shama B, Yannick C, Elisée Samuel

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867801

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Samuel M. B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838766

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Samuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834826

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Samuel X... ; 2/ de rejeter la demande d'annulation de sa note pour 1986 présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756653

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser au jeune Samuel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650612

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

SAMUEL DEMEURANT ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008090789

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Samuel X..., domicilié BP 273 à Houaïlou (98816) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022486915

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Samuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007971211

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Samuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000007983394

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Samuel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007968814

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Samuel Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468344

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Samuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469661.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

A el Sadath B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision prise par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 31 décembre 2021 et de

Source officielle