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4 résultats pour « Sanchez Expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620672

Admin. suprême

9 décembre 1985

9 décembre 1985

MAURICE X..., DEMEURANT RUE DE BESANCON A SANCEY-LE-GRAND 25430 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MAI 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229273

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

santé en date du 26 août 2003, refusant l'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité Amoxicilline/Acide clavulanique GNR Développement 1 g/125 mg adultes, poudre pour suspension buvable en sachet-dose

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179142

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Cehel Pharma 500 mg/62,5 mg adulte, comprimé pelliculé (ci-après Cehel 500 mg/62,5 mg adulte ) et Amoxicilline/acide clavulanique Cehel Pharma 1 g/125 mg adulte poudre pour suspension buvable en sachet

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Rennes que, si Mme B a présenté des douleurs au genou droit dès 2004, ces douleurs

Source officielle