Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007715745
17 janvier 1986
17 janvier 1986
concernant les indemnités de licenciement ; 2° condamne l'Etat Français à lui verser les sommes de 819 686 et 240 000 F, avec les intérêts capitalisés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007825981
18 février 1994
18 février 1994
aux handicapés et accidentés de la vie en date du 25 mars 1993 relative aux modes de communication reconnues dans l'éducation des jeunes sourds ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895233
13 novembre 1996
13 novembre 1996
centre hospitalier à payer la totalité des frais d'expertise ainsi qu'à verser au requérant la somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007897983
26 février 1996
26 février 1996
société GOOD MARK DISTRIBUTION et tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 1988, par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de la solidarité, de la santé
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007981393
30 décembre 1998
30 décembre 1998
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008005522
23 février 1998
23 février 1998
de la spécialité vétérinaire "Chronofluid" ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, ainsi que la décision confirmative du 6 janvier 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008007672
25 février 1998
25 février 1998
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier4 SS
CETAT:CETATEXT000008011940
13 mars 1998
13 mars 1998
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008012994
30 décembre 1998
30 décembre 1998
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007962867
27 mai 1998
27 mai 1998
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007963881
13 juin 1997
13 juin 1997
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007966795
19 novembre 1997
19 novembre 1997
les 62 lits de la maison de repos et de convalescence le Marquisat à Saint-Jean (Haute-Garonne) dans la limite d'une capacité totale de 107 lits ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007973528
17 décembre 1997
17 décembre 1997
jugement en date du 17 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 1992 par laquelle le ministre de la santé
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007953120
20 octobre 1997
20 octobre 1997
. ; Mme X... demande l'annulation de la circulaire du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, adressée à tous les assurés sociaux lors
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007954281
28 mai 1997
28 mai 1997
Vincent X..., demeurant 4 passage des Petites Potiches à Pont L'Evêque (38780), demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler le refus implicite du ministre chargé de la santé publique d'abroger
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007955197
12 novembre 1997
12 novembre 1997
et de la ville, et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 1995, fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales ; Vu les
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007921558
6 mai 1996
6 mai 1996
et sociale (C.R.O.S.S.) de la région, par les mêmes moyens que ceux exposés dans son recours enregistré sous le n° 148295 et analysés ci-dessus ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007930140
27 novembre 1996
27 novembre 1996
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier9 SS
CETAT:CETATEXT000007934619
13 janvier 1997
13 janvier 1997
61 SANTE PUBLIQUE.
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007935559
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE enregistré le 5 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
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