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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007771945
28 septembre 1990
Yves Y..., fonctionnaire hospitalier demeurant à Thelonne (Donchevy) 08 ; M.
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190726
11 juin 2003
prévu à l'article L. 51-6 du code de la santé publique (
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CETAT:CETATEXT000007755549
23 novembre 1988
certaines dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé
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CETAT:CETATEXT000008058402
10 novembre 2000
et du nombre d'heures de formation théorique du diplôme - Existence - b) Expérience professionnelle acquise en dehors des stages nécessaires à l'obtention du diplôme - Absence. | 61-06-03 SANTE PUBLIQUE
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936224
21 juillet 2009
THÉORIE DU BILAN. ACTIF SOCIAL. - POSSIBILITÉ POUR LE COMITÉ ÉCONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTÉ DE CONCLURE AVEC DES DISTRIBUTEURS OU FABRICANTS DES CONVENTIONS PORTANT SUR LES VOLUMES DE VENTES (ART.
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CETAT:CETATEXT000007833979
9 octobre 1992
Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE NERAC et le recours du MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE sont dirigés