, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à payer à M.

septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE SADRA, - les conclusions de M.

administrative ; Vu le procès-verbal de l'audience du 16 décembre 2008 à 12 heures à la suite de laquelle, en raison de l'absence justifiée de Mme Sandra B épouse C, l'audience a été reportée au 8 janvier

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dora de la Cruz C, demeurant ..., Mme Sandra B, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandra X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Article 3 : Les conclusions de la commune d'Appietto tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 20 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandra X... A demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2006 et 17 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sandra A, demeurant ... ; Mlle

Vu la requête enregistrée le 04 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandra X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandra A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandra A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11

Pascal X..., ; Mme Colette-Sandra Y..., ; M.

Article 2 : L'université de Reims Champagne-Ardenne versera la somme de 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, 2°) d'annuler le décret du 20 juillet 2006, 3°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination du contrôleur général des armées SANDRAS

Article 2 : Les conclusions de la SA Juncadis Gerdis et de la SCI Imadour tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.