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10 résultats pour « Sandra NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429233

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, 2°) d'annuler le décret du 20 juillet 2006, 3°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination du contrôleur général des armées SANDRAS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964236

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726901

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Z... et Christian, Mlles Nathalie, Sandra et Magalie X... la somme de 10 000 F chacun au titre de leur préjudice moral, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429225

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 21 juillet 2005 : Considérant que si M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429226

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 21 juillet 2005 : Considérant que si M.

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141027

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M. Serge P, à M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262685

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

, a rejeté sa demande tendant au réexamen de ses droits à rémunération et à congé à la suite de son affectation comme observateur à la mission des Nations-Unies pour l'organisation du référendum au Sahara

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869148

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

. ; Mlle Sandra E, demeurant ... ; Mlle Claire F, demeurant ... ; Mlle Noëmie G, demeurant ... ; Mlle Hélène H, demeurant ... ; Mlle Auréline I, demeurant ... ; Mlle Sabrina J, demeurant ... ; Mlle Pauline

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005686

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

, a rejeté sa demande tendant au réexamen de ses droits à rémunération et à congé à la suite de son affectation comme observateur à la mission des Nations-Unies pour l'organisation du référendum au Sahara

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:445088.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie, des finances et de la relance de prendre un arrêté prohibant l'importation de certains produits agricoles originaires du Sahara

Source officielle