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4 résultats pour « Sandra ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CONSEILLER D'ETAT DELEGUE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954211

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandra Y...

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964236

Admin. suprême

5 août 2009

Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

JOUHIER, Sandra, Guylaine, Marie, ROBERT

SIREN 912929759Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/06/2026

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ROBERT, Kelly, Marlène, Sandra

SIREN 103156527Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

28/04/2026

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JOUHIER, Sandra, Guylaine, Marie, ROBERT

SIREN 912929759Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

24/04/2026

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GUILLON, Sandra, Roberte, Germaine, BUREL

SIREN 884791955Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/10/2025

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ROBERT, Elodie, Sandra

SIREN 790195689Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

21/09/2025

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5 août 2009

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que Mme A, médecin en chef au service de santé des armées, a été affectée le 1er juillet 1999 à l'hôpital interarmées Robert-Picqué de Bordeaux, comme

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191528

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Philip N, demeurant ..., Mme Sandra I épouse AE, demeurant ..., M. Robert K, demeurant ..., Mme Daphné B épouse AD, demeurant ..., Mme Rosine O épouse AC, demeurant ..., M.

Source officielle

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689947

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Michel I..., demeurant ..., 3° Mlle Sandra I..., demeurant ..., 4° La société FIGERINDO dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, Mlle Sandra I..., domiciliée audit siège, 5° M.

Source officielle