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Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Colette BEAUVAL, Mme Patricia B..., Mme Mireille C..., M. Michel F..., M. Pierre L..., M. Daniel M..., M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972982

Admin. suprême

30 juillet 1997

Yannick N..., demeurant ..., Mme Colette H..., demeurant ..., M. Patrick J..., demeurant ..., M. Thierry Y..., demeurant ..., Mme Sandrine M..., demeurant ..., Mme Stéphanie G..., demeurant ... ; M.

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3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815884

Admin. suprême

24 juillet 2019

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sandrine

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3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133128

Admin. suprême

18 octobre 2002

Z... alors qu'une candidate, Mme Colette A... épouse B..., figurait simultanément sur ces deux listes, en violation des dispositions de l'article L. 263 du code électoral ; qu'ainsi, lors du premier tour

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008008495

Admin. suprême

30 octobre 1998

Philippe XC..., à Mme Marie-Christine XD..., à Mme Colette XG..., à M. Jean XN..., à M.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

Hervé Q..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer, Mme Colette XL..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer, Mme Yvette B..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer, Mme Sandrine D..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer

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