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9 résultats pour « Sandro ASSORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632014

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête susvisée dela SARL SANDRA-ESTHETIQUE est rejeté.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491085.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Sanary-sur-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038758998

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Le président de l'association des propriétaires du lotissement a adressé le 24 septembre 1987 au maire de la commune de Sanary-sur-Mer une demande de maintien de ce cahier des charges.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728682

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Vu la requête enregistrée le 26 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L' ASSOCIATION OUEST VAROISE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT, dont le siège

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726901

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Z... et Christian, Mlles Nathalie, Sandra et Magalie X... la somme de 10 000 F chacun au titre de leur préjudice moral, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029828331

Admin. suprême

1 décembre 2014

1 décembre 2014

En premier lieu, contrairement à ce que soutient M.G..., l'annonce, dans un quotidien régional, le 8 mars 2014, de l'octroi d'une subvention à l'association " Le Sandre Fresnois " n'est pas constitutive

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024547274

Admin. suprême

5 septembre 2011

5 septembre 2011

demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1100470 du 19 mai 2011, par lequel le même tribunal administratif, faisant partiellement droit à la demande présentée par Mlle Sandra

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493753

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Laurent N, Jean-Marie O, Luc P et Jean-Louis Q, venus soutenir la liste conduite par Mme M, constituent un don prohibé par les dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, il n'assortit pas ce

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

REGIONALE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ET DE LA NATURE, ARPON, dont le siège social est La Micouline, Sainte-Trinide, 83110 Sanary, l'ASSOCIATION "STATION D'OBSERVATION ET DE PROTECTION DES TORTUES

Source officielle